Protégez votre propriété : les squatteurs ont une nouvelle cible en vue
Désormais, les squatteurs visent non seulement les résidences secondaires, mais aussi d'autres biens immobiliers inattendus. Découvrez comment identifier cette menace émergente et sécuriser vos biens de manière efficace.
La montée discrète du squat en France
Malgré sa nature marginale, le phénomène des squats prend de l’ampleur progressivement. En 2021, seuls 124 cas étaient répertoriés, mais la tendance s’est accélérée : sur les neuf derniers mois (de septembre 2023 à mai 2024), les tribunaux ont traité 432 demandes d’expulsion, dont 356 ont été effectivement exécutées. Ces données mettent en lumière une activité plus intense et une meilleure organisation des occupants illégaux pour exploiter les lacunes juridiques.
Actuellement, les biens immobiliers en attente de succession sont leur principale cible.
Les héritages immobiliers : une proie de choix pour les squatteurs
Peu de personnes le réalisent : les logements vacants suite à un décès sont désormais la cible privilégiée des squatteurs. Plusieurs raisons expliquent cet intérêt :
- Ces habitations restent souvent inoccupées pendant de longues périodes, parfois plusieurs années
- Aucun propriétaire n’est clairement désigné avant la résolution de la succession
- Certaines demeures sont négligées ou ignorées par des héritiers éloignés
En conséquence, ces logements deviennent des cibles faciles. À Auzeville-Tolosane, une propriété familiale est restée occupée illégalement pendant 24 mois, faute d’intervention des héritiers. Dans la commune de Stains, plus de 120 personnes ont investi une résidence avant l’intervention des autorités.
La loi anti-squat de 2023 : les points essentiels à retenir
Pour contrer cette augmentation, la législation dite Kasbarian-Bergé (27 juillet 2023) a renforcé les sanctions : jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende en cas d’occupation illégale. Elle simplifie également les procédures d’expulsion. Cependant, il est crucial de noter que cette protection légale s’applique uniquement si un propriétaire est clairement identifié. C’est là que les successions non résolues posent problème.
Pendant cette période d’incertitude juridique, les squatteurs exploitent la situation sans vergogne, sachant qu’ils ne risquent pas d’être rapidement expulsés.
Préserver un patrimoine hérité : mesures de précaution indispensables
Il vaut mieux prévenir que guérir. Voici nos recommandations pour sécuriser votre héritage :
- Sécurisation immédiate : installez un système d’alarme, des caméras ou une surveillance à distance pour dissuader les squatteurs.
- Signalement aux autorités : informez la mairie et la gendarmerie de la vacance temporaire du logement.
- Rapidité dans les démarches : plus la succession est réglée rapidement, plus vite un propriétaire légitime sera identifié. Consultez un notaire dès que possible.
- Communication anticipée en famille : discutez ouvertement des questions de transmission et de protection du patrimoine avec les membres de votre famille, en particulier les aînés.
- Éviter les actions individuelles : toute tentative d’expulsion de votre propre chef est illégale et peut entraîner des conséquences juridiques.
Les biens en succession sont particulièrement vulnérables aujourd’hui. Pour éviter que votre héritage ne devienne un casse-tête, il est essentiel d’anticiper les risques, de réagir rapidement… et surtout de respecter la législation en vigueur.
